Parcours producteur photovoltaïque
Le contrat S21 est le contrat actuellement en vigueur.
L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 a été modifié par différents arrêtés modificatifs; plus de détails dans la page CONTRAT S21 : PREPARATION DE MON DOSSIER | EDF OA (edf-oa.fr)
Un contrat d'obligation d'achat est signé pour une durée de 20 ans (si l'installation est achevée dans les 24 mois après votre date de demande de raccordement (DCR) auprès d'Enedis.)
Retrouvez ci-dessous différentes informations pour vous accompagner dans vos futures démarches :
- parcours producteur S21 avec installation d'une puissance inférieure à 100 kWc,
- livret producteur qui explique l'intégralité des démarches à suivre, le rôle des acteurs...
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INSTALLATION SUP 100 kWc
Les étapes du parcours sont sensiblement identiques à celles du parcours pour les installations inf ou égale à 100 kWc excepté pour la phase d'achèvement des travaux & mise en service ainsi que les pièces à fournir pour la contractualisation.
Pour visualiser l'ensemble des étapes, n'hésitez pas à consulter le guide producteur sup 100 kWc disponible dans la rubrique "aide" de cette page.Etape achèvement et mise en service :
Une fois votre installation achevée, vous devez envoyer à EDF Obligation d'Achat l'ensemble des documents à savoir :- l'attestation conforme à l'article 314-7 du code de l'énergie, délivrée par un bureau de contrôle agréé; Elle est obligatoire avant la mise en service de l’installation. La date présente sur votre attestation se doit donc d’être antérieure à la date de mise en service de votre installation.
- le bilan carbone.
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AIDE
LIENS UTILES
Filière:
Photovoltaique