Comment facturer sa production ?
GUIDE PRATIQUE de CONFORMITÉ d'une facture
Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture ou d'un avoir
Retrouvez les informations complémentaires sur les sites officiels :
Lien vers la Direction de l’information légale et administrative
Lien vers le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
Indices nécessaires au calcul du coefficient L
Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
contrats OM 01 et OM 01 R
Une indexation annuelle des tarifs a lieu chaque année au 1er novembre pour les contrats OM 01 et OM 01 R
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Valeurs au 1er novembre 2023
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
TCH = 120,94 valeur de septembre 2023, Identifiant INSEE : 001565183 du 13/10/2023
FM0ABE0000 = 136,8 valeur de juin 2023, Identifiant INSEE : 010534796 du 31/10/2023
ICHT-rev-TS1 = 136 valeur de juillet 2023, Identifiant INSEE : 001565183 du 06/10/2023
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