EDF Obligation d'achat

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Reconstituer son tarif d'achat

L'INSEE a annoncé l’arrêt de la publication de l’indice FM0ABE0000 en base 2010 (n° 001652106). Il est remplacé  par l’indice FM0ABE0000 en base 2015 (n° 010534796) à compter du 28 février 2018.

Dans le cadre de ce changement de base, l’INSEE a publié un coefficient de raccordement entre l’ancienne et la nouvelle série : 1,0629

Cet indice participe à la détermination du coefficient d'indexation L (ou le cas échéant K) inscrit dans votre contrat d'achat d'électricité.

COMMENT RECONSTITUER SON TARIF D'ACHAT ?

Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat,  les modalités de mise en œuvre validées par les pouvoirs publics sont les suivantes:

La nouvelle série FM0ABE0000 en base 2015 et le coefficient de raccordement de 1,0629 sont à utiliser dès lors que la valeur du FM0ABE0000 servant au calcul du coefficients L ou K est une valeur publiée en base 2015, et que la valeur du FM0ABE00000 est en base 2010.

Plus précisément, lorsque la valeur du FM0ABE0000 servant au calcul du coefficient d’indexation est en base 2015, et si l’indice FM0ABE00000 , et le cas échéant le FM0ABE00000704. sont en base 2010 , ces derniers sont à convertir en base 2015 en divisant par le coefficient de raccordement 1,0629.

Quelles sont les règles d'arrondi ?

Les règles d'arrondi à appliquer sont :

  • La valeur du coefficient d’indexation est arrondie à la cinquième décimale la plus proche,
  • Le FM0ABE00000  , (et le cas échéant le FM0ABE00000704) divisé par le coefficient de raccordement est arrondi à la première décimale la plus proche avant intégration dans le calcul du coefficient d’indexation.

Ensuite, pour actualiser les prix,

Exemple de calcul

Exemple de donnée contractuelle

Indice FM0ABE00000 (base 2010): 105,5

Calcul de l’indice FM0ABE00000 (base 2015) :

FM0ABE00000 (base 2015) = FM0ABE00000 (base 2010) / coefficient de raccordement :

FM0ABE00000 (base 2015) = 105,5 / 1,0629 = 99,257 = 99,3 (arrondi à la décimale la plus proche)

Par application du coefficient de raccordement, l’indice FM0ABE000000 (base 2015) est devenu 99,3.

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