EDF Obligation d'achat

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Fin du soutien cogénération

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L’arrêté du 21 août 2020 porte abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’achat du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération
Titre affichage: 
Fin du soutien aux installations de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel
Date: 
23/02/2021
Archive: 
0
Contenu: 

L’arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’achat du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière abroge l’arrêté du 3 novembre 2016 susmentionné à l’issue d’un délai de six mois suivant la publication du décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l’éligibilité au complément de rémunération et à l’obligation d’achat pour les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel.

Depuis le 23 février 2021, Il n’est plus possible de déposer de demande de contrat de type C16OA et C16CR.

Par conséquent, aucun contrat ne sera délivré pour toutes les demandes de contrat transmises après le 23 février 2021.

Date Classement: 
Mercredi, mai 25, 2022 - 14:00
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