Parcours producteur photovoltaïque
Un nouvel arrêté photovoltaïque S21 a été publié le 08/10/2021. Il fixe les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar et ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc.
Il vient abroger l'arrêté du 9 mai 2017 dont relève le contrat S17.
Le contrat S21 est le contrat actuellement en vigueur. En tant que nouveau producteur d'énergie photovoltaïque, retrouvez ci-dessous différentes informations pour vous accompagner dans vos futures démarches : parcours producteur S21 avec installation d'une puissance inférieure à 100 kWc, livret producteur qui explique l'intégralité des démarches à suivre, le rôle des acteurs...
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INSTALLATION SUP 100 kWc
Les étapes du parcours sont sensiblement identiques à celles du parcours pour les installations inf ou égale à 100 kWc excepté pour la phase d'achèvement des travaux & mise en service ainsi que les pièces à fournir pour la contractualisation.
Pour visualiser l'ensemble des étapes, n'hésitez pas à consulter le guide producteur sup 100 kWc disponible dans la rubrique "aide" de cette page.Etape achèvement et mise en service :
Une fois votre installation achevée, vous devez envoyer à EDF Obligation d'Achat l'ensemble des documents à savoir :- l'attestation conforme à l'article 314-7 du code de l'énergie, délivrée par un bureau de contrôle agréé,
- le bilan carbone.
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AIDE
LIENS UTILES
Filière:
Photovoltaique