Lors du bug informatique le 25 juin 2024 sur la bourse de l’énergie EPEX Spot*, la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a fait le choix d’utiliser les valeurs de prix d’une autre bourse non impactée par le bug informatique, à savoir Nordpool, contrairement aux dispositions définies dans nos conditions générales et de ne pas tenir compte des heures de prix négatif constatées sur la bourse de l’énergie EPEX Spot

(https://www.cre.fr/documents/open-data/donnees-necessaires-au-calcul-des-complements-de-remuneration.html).

EDF Obligation d’Achat est tenu de se conformer à l’état récapitulatif des heures de prix négatifs publié par la CRE pour traiter la facturation de la production d’électricité et ne peut donc déroger à cette pratique sur le mois de juin 2024.

Pour rappel, concernant le complément de rémunération qui est versé aux installations, certaines données sont nécessaires à son calcul : prix de référence, état récapitulatif des heures de prix négatifs... La CRE retient pour le calcul du prix de référence M0 et de la prime pour prix négatifs, le prix issu du couplage unique journalier, en cas de découplage partiel des NEMO opérant sur la zone France. Dans le cas de découplage de l’ensemble des NEMO opérant sur la zone France, alors la CRE retient pour le calcul du prix de référence M0 et de la prime pour prix négatifs, le prix issu d’une moyenne pondérée par les volumes échangés des résultats de enchères des NEMO opérant sur la zone France.

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*  fixe les prix utilisés notamment pour le calcul du M0 et la prime de non-production aux heures de prix spots négatifs (ou Pnég) des contrats de compléments de rémunération