Si votre cogénération gaz a produit en juin 2023, cette information vous concerne.

Conformément aux arrêtés tarifaires et aux conditions générales des contrats C13 et C16OA, l’énergie produite en été tarifaire est rémunérée à la moyenne journalière des Prix de Règlement des Ecarts Positifs (PREP), sous réserve de déclaration préalable du fonctionnement de l’installation (avec un préavis de 24h pour les contrats C13 et 48h pour les contrats C16OA).

Les valeurs des PREP du mois M retenues sont celles publiées par RTE

• - le 7 du mois M+1 entre 10h et 12h s’il s’agit d’un jour ouvré,
• - sinon, le jour ouvré suivant le 7 du mois M+1 entre 10h et 12h.

EDF-OA met à disposition à titre indicatif ces PREP sur cette page du site EDF-OA.

Concernant le mois de juin 2023, RTE a modifié des valeurs de PREP le 7 juillet 2023 entre 10h30 et 11h et EDF OA a retenu les valeurs publiées après 11h.

Une facture basée sur les valeurs publiées par RTE avant 10h30 sera vue en écart et refusée par EDF OA.

Si vous avez déjà émis votre facture de juin 2023 avec les valeurs d’avant 10h30, nous vous invitons à nous renvoyer votre facture corrective au plus tôt.
Afin de ne pas pénaliser les producteurs dont la facture a été refusée pour l’unique motif de valeurs des PREP en écart, EDF-OA procédera à un paiement accéléré de la facture corrective, avec pour objectif de procéder au paiement à la date d’échéance de la facture initiale.
Nous rappelons l’existence d’un délai incompressible d’environ 5 jours pour le contrôle de la facture reçue et la réalisation des gestes comptables de déclenchement du paiement. 

Si vous avez transmis à EDF OA une facture initiale avant le 10 juillet, entrainant une échéance de paiement au 30 juillet, le paiement de la facture corrective au 30 juillet 2023 par EDF OA ne sera possible que si elle est transmise à EDF OA d’ici le 24 juillet 2023 au soir.

Si vous n’avez pas encore envoyé votre facture de juin 2023, vous devez utiliser les valeurs des PREP du 7 juillet après 11h. EDF OA ne procédera pas à un paiement accéléré en cas de refus de facture lié aux valeurs des PREP.