Le délai indiqué n'est pas contractuel. Il s'agit d'une estimation dans l’hypothèse d'un dossier pour lequel tous les documents requis dans l'arrêté tarifaire de votre contrat auraient été transmis à EDF Obligation d’Achat. Les démarches nécessaires du producteur, ou de son représentant, de l'installateur ainsi que du gestionnaire de réseau sont réalisées en totalité. Pour obtenir plus d'informations, consulter la page Le rôle des acteurs.
Ce délai est susceptible de varier selon les dossiers. Il ne tient notamment pas compte d'éventuels changements réglementaires à venir ou des délais de publication des tarifs par la CRE. 
EDF Obligation d'Achat ne collecte pas les informations de ce formulaire.