FACTURATION D'UN CONTRAT FV16BOA
RAPPEL DES MODALITéS DE FACTURATION
La facturation de votre production est possible uniquement après signature du contrat par les deux parties.
Vos factures doivent respecter une périodicité mensuelle. De ce fait, elles devront être établies en mois calendaires (du 1er au dernier jour du mois) et seront sur la base de courbes de charge ou d'index selon le type de publication choisie.
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Ma première facture (date d'effet du contrat jusqu'à la fin du mois)
Si votre date d'effet est différente du 1er jour du mois, alors cette facture sera élaborée pour une période inférieure à un mois (exception).
Exemple : la date d'effet de votre contrat est le 14/03/2024. La période indiquée sur votre facture sera alors du 14/03/2024 au 31/03/2024.
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Ma facture mensuelle
Ces factures n'ont pas de particularités.
Retrouvez toutes les informations pour réaliser vos factures mensuelles ci-dessous.
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Guides "Comment lire une courbe de charge ou un index"
Comment établir ma facture
Réalisez votre facture en ligne depuis votre espace producteur : plus simple et plus rapide dans le délai de traitement.
Retrouvez ci-dessous une vidéo pour vous accompagner :
TARIFICATION
Chaque facture est composée de 3 types de quantités (Q1, Q2, Q3) et 3 types de tarifs (T1, T2, T3) :
- Q1*T1 correspondent aux quantités d’énergie à facturer et aux tarifs associés chaque mois.
- Q2*T2 sont à compléter uniquement les mois anniversaires pour la période du mois après date anniversaire de prise d’effet.
- Q3*T3 le contrat FV16BOA n'est pas concerné par cette ligne ; ne pas en tenir compte.
Indexation du tarif
Le prix d’achat est indexé à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat par application du coefficient L, qui est défini au §7.1.4 du Cahier des charges de l’appel d’offres. Retrouver ici des précisions sur les indices pour le coefficient L.
Bon à savoir, les tarifs sont automatiquement incrémentés en cas de facturation en ligne.
Changement de compteur
Facturation en ligne : Lors de la facturation, cliquez sur le bouton "Ajouter un compteur" puis renseignez les relèves de dépose de l'ancien compteur et de pose du nouveau compteur
Facturation papier : Retrouvez les modèles de factures et les guides de saisies ci-dessous.
Pour ceux qui facturent toujours en version papier
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Téléchargez le modèle de facture
Consultez le tutoriel pour vous accompagner dans l'établissement de votre facture grâce aux indications en vert.
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Envoyer par courrier
Pour envoyer votre facture par courrier, retrouvez l'adresse postale sur la page Contactez-nous.
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