LES ETAPES POUR COMPLETER VOTRE DOSSIER
Pour vous accompagner, toutes les étapes sont détaillées ci-dessous.
1. MES DOCUMENTS
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ETAPE 1 : TELECHARGER ET COMPLETER LES ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR
A. Télécharger l'attestation du producteur et l'attestation de l'installateur pré-remplies en cliquant sur les boutons dédiés sur votre espace producteur.
B. Compléter et signer l'attestation producteur par vous-même. Imprimer le document pour remplir manuscritement les informations manquantes. Pour vous accompagner, consultez le guide Bien compléter l'attestation producteur
Attention : Si 2 titulaires sur votre attestation = 2 signatures obligatoires sur votre attestation (ex : "Nom du producteur" : Monsieur et Madame = "Signatures" : celle de Monsieur et celle de Madame).
C. Faire compléter et signer l'attestation installateur par l'installateur de votre installation. Pour l'accompagner dans cette démarche, consultez le guide Bien compléter l'attestation installateurInformation : Que faire si mon installateur n'existe plus ?
En cas de carence d’un installateur, vous devez faire contrôler votre installation par un organisme agréé. Voici la liste des bureaux agréés.
Retrouvez ci-contre l’attestation à faire remplir par l'organisme agréé en substitution à l’attestation sur l’honneur de l’installateur : Attestation organisme agrééQue faire si je n'ai pas d'espace producteur ?
Retrouvez ci-dessous les attestations à compléter, signer et à renvoyer via le formulaire de contact :
Attestation producteur
Attestation installateurETAPE 2 : DEPOSER LES ATTESTATIONS
Déposer l'attestation producteur et l'attestation installateur remplis et signés en cliquant sur les boutons dédiés sur votre espace producteur.
Attention : 1 champs = 1 fichier. Veillez à respecter le format demandé (PDF et en orientation portrait) et la taille maximale (5 Mo) pour chaque fichier.
ETAPE 3 : RENSEIGNER LA DATE D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Saisir la date d'achèvement de travaux de votre installation, qui correspond à la date déposée dans l'encadré VISA DU CONSEIL sur l'attestation CONSUEL.
Attention : La date d'achèvement des travaux doit être antérieure à la date de mise en service de votre installation.
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Si la date de mise en service de votre installation est postérieure de plus de 2 ans à la date de la Demande Complète de Raccordement (demande réalisée auprès de votre gestionnaire de réseau), il peut vous être demandé l'attestation CONSUEL. C’est l’attestation de conformité électrique de votre installation, délivrée par le CONSUEL, que vous avez transmise à Enedis pour valider le raccordement.
Si c'est le cas, le champ "Attestation CONSUEL" est disponible sur votre espace producteur et vous devez déposer le document en cliquant sur le bouton dédié.
Attention : Veillez à respecter le format demandé (PDF et en orientation portrait) et la taille maximale (5 Mo).
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Si vous avez plusieurs installations, il peut vous être demandé un plan de situation.
Si c'est le cas, le champ "Plan de situation" est disponible sur votre espace producteur et vous devez déposer le document en cliquant sur le bouton dédié.
Pour en savoir plus, consultez le guide Qu'est-ce qu'un plan de situation ?Attention : Veillez à respecter le format demandé (PDF et en orientation portrait) et la taille maximale (5 Mo).
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Si vous avez plusieurs installations, il peut vous être demandé une attestation architecte. Télécharger le modèle d'attestation
Si c'est le cas, le champ "Document d'architecte" est disponible sur votre espace producteur et vous devez déposer le document en cliquant sur le bouton dédié.
Pour en savoir plus, consultez le guide Comprendre la puissance QAttention : Veillez à respecter le format demandé (PDF et en orientation portrait) et la taille maximale (5 Mo).
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Important : Une fois toutes les attestations déposées et la date renseignée, cliquez sur "Valider et passer à l'étape suivante".
2. MES SIGNATAIRES
A cette étape, vous devez compléter les informations du titulaire du contrat ou celles du mandataire, si une tierce personne est mandatée pour la signature de votre contrat.
Pour vous accompagner, sélectionnez ci-dessous votre situation.
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Les champs obligatoires à remplir sont :
- Nom et Prénom du titulaire du contrat
- E-mail : adresse e-mail sur laquelle le mail pour signer le contrat sera envoyé
- Téléphone mobile : numéro de téléphone sur lequel le SMS contenant le code de validation sera envoyé lors de l’étape signature du contrat
En plus, vous disposez d'une action facultative :
- Ajouter un co-titulaire : vous devez ajouter un co-titulaire si vous souhaitez que le contrat comporte 2 titulaires, soit 2 noms (exemple : Monsieur et Madame).
Attention : l'adresse e-mail du co-titulaire doit être différente du titulaire afin que les 2 titulaires puissent signer le contrat.
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Les champs obligatoires à remplir sont :
- Nom et Prénom du mandataire
- E-mail : adresse e-mail sur laquelle le mail pour signer le contrat sera envoyé
- Téléphone mobile : numéro de téléphone sur lequel le SMS contenant le code de validation sera envoyé lors de l’étape signature du contrat
- Qualité : remplir "Mandataire"
- Ajouter un mandat : si vous ne l'avez pas encore transmis à EDF Obligation d'Achat, vous devez joindre le mandat rempli et signé en cliquant sur le bouton dédié. Si besoin, retrouvez les différents mandats sur la page du site Mandats.<
Attention : Si 2 titulaires sur votre mandat = 2 signatures obligatoires sur votre mandat (ex : "Nom du producteur" : Monsieur et Madame = "Signatures" : celle de Monsieur et celle de Madame)
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Important : Une fois les informations saisies, cliquez sur "Valider et passer à l'étape suivante".
3. RECAPITULATIF DE VOTRE SAISIE
A cette étape, relisez et vérifiez les différentes informations saisies afin de vous assurer que celles-ci soient correctes.
Pour information, l'attestation producteur et l'attestation installateur ont été automatiquement fusionnées en un seul document, c'est pourquoi un unique document est visible à cette étape.
Pour modifier les informations précédement saisies, cliquer sur "Précédent".
Une fois les informations vérifiées et correctes, cliquez sur « Valider mon dossier ». Pour le moment, votre dossier porte le statut « Dossier à compléter ». Il passera automatiquement au statut "En cours de vérification" sous 48h.
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Après analyse de votre dossier, vous recevrez un email :
- Vous informant de la disponibilité de votre contrat afin de le signer
OU
- Vous invitant à faire une éventuelle correction, directement sur votre espace producteur, en cas d’erreur. -
- Tant que votre dossier est au statut "Dossier à compléter", vous pouvez redéposer les attestations et modifier les informations déjà saisies. Pour cela, vous pouvez retourner sur votre dossier et recommencer les étapes comme lors du premier dépôt.
- Une fois que votre dossier est passé au statut "En cours de vérification", vous devrez attendre de recevoir notre mail pour procéder aux modifications si nécessaire.
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