Les tribunaux judiciaires ont encore sanctionné récemment la méconnaissance du devoir d'information et de conseil qui s'impose au vendeur professionnel dans ses relations avec les consommateurs (Cour de cassation, com., 5 mai 2015, n°14-11.048 ; 1ère civ., 10 septembre 2015, n°14-22223).

Cette obligation est notamment applicable aux installateurs de panneaux solaires ainsi que l'a clairement confirmé la Cour de cassation (Cour de cassation, 1ère civ., 8 mars 2012, n°10-21239).

Nous rappelons l'importance pour les producteurs de s'assurer que les installateurs retenus pour poser leurs panneaux solaires souscrivent pleinement à cette obligation.