Un nouvel arrêté solaire est paru au Journal Officiel le 10/05/2017. Il concerne les installations photovoltaïques installées sur bâtiment uniquement, d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc et situées en métropole continentale (hors DOM-TOM et Corse). 

Toutes les nouvelles demandes complètes de raccordement (DCR) déposées à compter du 11/05/2017 sont concernées par ce nouveau texte réglementaire et feront l’objet d’un nouveau contrat d’achat nommé « S17 ».

L’arrêté du 04 mars 2011 est en conséquence abrogé. Toutefois les DCR relevant de cet arrêté, déposées jusqu’au 10/05/2017 (inclus), peuvent donner droit à un contrat de type S11 (S11, S11M, S11Mv2, S11S ou S11C suivant la date de DCR) sous réserve du respect de la réglementation.

Nous attirons votre attention sur des changements concernant les points suivants :

=> dans la liste des informations et des pièces à joindre lors du dépôt de la demande de raccordement ( Plus de détails dans l'article 4 de l’arrêté.)

=> La définition et le calcul de la puissance Q (cf annexe 1 de l’arrêté)

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