Vous êtes titulaire d'un contrat d’obligation d’achat d’électricité produite par une installation de cogénération qui bénéficie du contrat "C13".

Les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée sont fixées par l’arrêté du 31 juillet 2001, modifié par l’arrêté du 11 octobre 2013. Il est prévu à l’article 3 bis de cet arrêté la possibilité aux producteurs de choisir le mode de fonctionnement de son installation, parmi les trois solutions suivantes :

- le mode « continu semaine pleine »
- le mode « continu jours ouvrés »
- le mode « mise à disposition du système électrique »

Les conditions générales du contrat dit "C13" correspondant aux installations bénéficiant de ce dispositif de soutien prévoient à l'annexe 2 qu'un changement de mode de fonctionnement du mois M est possible jusqu'au 15ème jour de mois M-1.

 Afin de permettre aux producteurs plus de flexibilité, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) accorde un délai supplémentaire pour déclarer un changement de mode de fonctionnement. Ainsi, vous pouvez dorénavant modifier votre choix de mode pour le mois M jusqu’au 23^ème jour du mois M-1

Choix du mode de fonctionnement de mars 2022 :
Si vous souhaitez changer de mode, vous êtes priés d'envoyer une demande de changement de mode avant le 23 février 2022 minuit à l'adresse : EDFOA-modeC13@edf.fr.
Afin de faciliter le traitement des demandes, nous vous demandons d’utiliser le modèle de mail qui vous a été envoyé par mail.

EDF OA renseignera le 24 février dans le portail http://coge.edf-oa.fr le mode de fonctionnement conformément aux demandes reçues. Nous vous invitons à le vérifier le 24 février au soir via votre accès personnalisé.

Nous attirons votre attention sur le fait que  l’adresse mail EDFOA-modeC13@edf.fr est une adresse dédiée : les demandes de changement de mode envoyées à une autre adresse ne seront pas prises en compte et les mails adressés à EDFOA-modeC13@edf.fr relatifs à un autre sujet qu’un changement de mode ne seront pas traités.

Pour les hivers à partir de novembre 2022 :
Vous pourrez modifier le mode de fonctionnement via votre accès personnalisé sur le portail http://coge.edf-oa.fr  jusqu’au 23 du mois M-1 minuit pour le mode de fonctionnement du mois M.