Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l'Agence Obligation d'Achat qui gère votre contrat, en précisant la date de résiliation effective du contrat, cette date devant tenir compte du préavis à respecter. Selon votre typologie de contrat le préavis est différent.

Il est important d'être vigilant sur la date effective de résiliation car nous procéderons, à cette date, au retrait de votre installation de production du périmètre d'équilibre d'EDF au titre de l'obligation d'achat.

Sachez également que selon les Conditions Générales (CG) de votre contrat, des indemnités de résiliation anticipée peuvent s'appliquer. Leurs modalités de calcul sont précisées dans les CG de votre contrat. Vous aurez également à établir une facture soldante. Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher de votre agence pour les modalités spécifiques à prévoir.

SI votre installation est soumise aux contrôles périodiques (filières concernées : Biogaz, Biomasse, Incinération, Cogénération gaz, Gaz de mines, Géothermie), vous devez réaliser un contrôle final de votre installation entre 1 et 12 mois avant la date de la fin de votre contrat, conformément au 6° de l’article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité.

N'hésitez pas à consulter les Conditions Générales et les Conditions Particulières de votre contrat pour trouver toutes les informations au sujet de la résiliation.