Vos données personnelles
En conformité avec le règlement n°2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, des données personnelles vous concernant sont recueillies par EDF SA sur :
- le site www.edf-oa.fr
- les portails https://solaire.edf-oa.fr et https://coge.edf-oa.fr
- le chatbot en ligne accessible depuis les pages photovoltaïques du site EDF OA et le portail producteurs photovoltaïques
- le service d’accueil téléphonique destiné aux producteurs photovoltaïques : 0969375707
- le service d’accueil téléphonique destiné aux producteurs de cogénération de gaz naturel (mode MDSÉ) : 0970820597
Traitement des données – Le chatbot
Le chatbot est accessible depuis les pages photovoltaïques et le portail producteurs.
Les données collectées servent à résoudre vos demandes, améliorer l’expérience utilisateur et enrichir la base de connaissances.
Ne communiquez aucune donnée personnelle sensible (santé, convictions, etc.).
Les données sont conservées 60 jours puis anonymisées.
Droit d’accès et de suppression : seules l’adresse mail d’envoi et l’adresse IP sont conservées en cas de demande d’effacement, pour une durée de 5 ans.
Procédure : accepter les conditions d’utilisation, cliquer sur « Suivant » puis accéder à la roue crantée pour exercer vos droits.
Pour les cookies utilisés par le chatbot, voir la politique cookies.
Traitement des données – Cookies
Nos sites utilisent des cookies et traceurs. Pour plus de détails, voir la politique cookies.
Traitement des données – Gestion des contrats
EDF SA traite vos données pour la conclusion et l’exécution des contrats d’obligation d’achat ou de complément de rémunération, la gestion de la relation avec les producteurs, et la fourniture de reportings aux administrations.
Ces traitements s’inscrivent dans le cadre des missions de service public confiées à EDF SA.
Base légale : exécution du contrat.
Collecte de données
Certaines données sont obligatoires : nom, prénom, adresse, références réseau, caractéristiques de l’installation, index de production.
D’autres données sont facultatives : coordonnées bancaires, téléphone, email (espace producteur, facture électronique, souscription en ligne).
Sources : données transmises par le producteur, par les gestionnaires de réseau, par l’agence ORE (complément de rémunération), et par la DGEC (appels d’offres).
Durée de conservation
Les données sont conservées 5 ans après l’exécution complète du contrat.
Destination des données
Elles peuvent être transmises aux services internes EDF SA, aux gestionnaires de réseau (RTE, Enedis, ORE), aux organismes délivrant les garanties d’origine, aux sous-traitants (plateaux d’appels, archivage, signature en ligne, SMS/email, outils d’aide), et aux administrations (CRE, DGEC).
EDF garantit la confidentialité et n’utilise pas ces données pour de la prospection commerciale.
Services téléphoniques
EDF OA propose un service d’accueil téléphonique (prix d’un appel local), assuré par un sous-traitant.
Les conversations téléphoniques sont enregistrées et conservées 3 mois avant suppression.
Un message en début d’appel informe de la possibilité de refuser l’enregistrement.
Base légale : intérêt légitime EDF SA.
Enquêtes de satisfaction
EDF OA réalise périodiquement des enquêtes de satisfaction.
Données collectées : identification, contact (nom, prénom, email, téléphone), type de contrat, catégorie de producteur.
Ces enquêtes peuvent être réalisées par mail ou par téléphone.
Conservation : 6 mois maximum.
Base légale : intérêt légitime EDF.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition.
Les producteurs peuvent s’opposer à ces enquêtes en écrivant à edf-oa-rp@edf.fr.
Enquêtes suite à réclamation
EDF OA réalise aussi des enquêtes de satisfaction après une réclamation.
Base légale : consentement.
Données collectées : numéro de contrat concerné.
Conservation : jusqu’à 2 ans maximum.
Les producteurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en écrivant à edf-oa-rp@edf.fr.
Communications
EDF OA envoie par mail ou SMS des communications contractuelles (contrat, factures, évolutions réglementaires).
Des communications relationnelles (newsletters, enquêtes) peuvent aussi être envoyées.
Opposition possible :
- par mail → lien en bas du message
- par SMS → répondre « stop ».
Pour revenir sur ses choix, contact : edf-oa-rp@edf.fr.
Panel producteurs-testeurs
EDF OA propose aux producteurs photovoltaïques volontaires de participer à un panel.
Objectifs : échanges réguliers, tests d’outils/parcours, anticipation des attentes, amélioration des services.
Collecte par mail, téléphone ou visioconférence.
Données utilisées : nom, prénom, mail, téléphone, type de contrat, catégorie producteur.
Conservation : 3 ans maximum.
Les producteurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.
Exercice des droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données personnelles.
Exercice via : edf-oa-rp@edf.fr (sauf chatbot et enquêtes → modalités spécifiques).
Pour toute question, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Mail : informatique-et-libertes@edf.fr
- Adresse : EDF – DSI Groupe, Mission Informatique et Libertés, Tour PB6, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense CEDEX.
Vous avez le droit de saisir la CNIL.
La politique est révisée périodiquement ; dernière mise à jour le 18 mars 2024.