Tout ce qu’il faut savoir sur votre contrat
Votre première démarche consiste à effectuer une demande de raccordement auprès de votre gestionnaire de réseau Enedis. Vous devez préciser sur cette demande votre souhait de bénéficier d'un contrat en obligation d'achat.
Dès réception de votre demande complète de raccordement (DCR), Enedis nous enverra tous les éléments nécessaires à la prise en compte de votre demande de contrat d'Obligation d'Achat. La demande complète de raccordement vaut demande de contrat d'achat mais ne confirme pas le droit à l'OA.
Après avoir fait votre demande de raccordement complète chez Enedis en cochant la case relative au contrat de soutien, votre dossier est transmis à EDF OA.
Enedis traite généralement les dossiers sous 2 semaines. Un mail vous est envoyé par EDF OA vous informant de la prise en compte de votre demande et vous demandant d'activer votre espace producteur.
Après réception et validation de votre dossier complet, le contrat vous est généralement envoyé sous 4 mois. Vous le recevrez avant la première facturation. Un simulateur est à votre disposition sur notre site.
Pour constituer votre dossier, vous devez avoir accès à votre espace producteur. Après la mise en service de votre installation, vous recevez un mail d'EDF Obligation d'Achat vous invitant à vous connecter à cet espace.
Rendez-vous dans l’onglet “Ma situation” et renseignez les informations nécessaires (date d’achèvement, etc.). Si besoin, certains documents peuvent vous être demandés comme le Consuel, un plan de situation ou l'attestation architecte. Renseignez les informations de vos signataires avant de valider.
L’attestation sur l’honneur de conformité de l’installateur est le document que votre installateur doit compléter, signer et sur lequel il doit y apposer son cachet après l’achèvement des travaux.
Vous recevrez un mail de notre partenaire avec un lien vers la plateforme sécurisée. Après avoir validé les cases “Conditions Particulières et Générales”, “Titulaire du contrat” et “Attestation producteur” et consulté les documents, le bouton “Signer” s’activera. Cliquez pour confirmer votre signature.
- Le contrat de soutien doit être signé par les deux co-titulaires pour être valide.
- L’attestation producteur nécessite la signature d’un seul co-titulaire, qui engage les deux parties.
Le numéro de contrat commence par BTA, BOA ou BO suivi de 7 chiffres. Vous le trouverez dans les conditions particulières de votre contrat, sur une facture ou dans votre espace producteur.
Vous n'avez pas encore signé votre contrat ?
Le numéro figure sur la confirmation de réception de votre demande de contrat envoyée par mail ou courrier. Si vous n'avez pas encore reçu ce mail ou ce courrier, le processus est en cours et nous vous invitons à patienter.
Puis-je envoyer mon dossier en version papier ?
Nous vous recommandons d’utiliser l’espace producteur pour simplifier vos démarches. Si besoin, retrouvez tous les guides et attestations dédiés :
- Guide pour bien signer votre contrat S21 (papier)
- Attestation producteur
- Guide “Bien compléter l'attestation producteur”
- Attestation installateur
- Guide “Bien compléter l'attestation installateur”