Contrat de complément de rémunération E17
DOCUMENTS UTILES E17
LIVRET PRODUCTEUR
Livret relatif au délai d’achèvement supplémentaire et à la vente sur le marché dans le cadre de l’arrêté modificatif du 29 décembre 2022 : Télécharger la communication producteur
CONDITIONS GENERALES
Télécharger les Conditions Générales
Archives
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CONDITIONS PARTICULIERES
Télécharger les Conditions Particulières
Archives
Télécharger l'ancienne version des Conditions Particulières
DEMANDE COMPLETE DE CONTRAT (DCC)
Télécharger la Demande de Contrat de Complément de Rémunération
Pour vous accompagner, télécharger le guide
Compléter et retourner :
la fiche de collecte au plus tard 15 jours avant la dat de prise d'effet projetée de votre contrat
la fiche fournisseur
ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR A ASSOCIER A VOTRE DEMANDE DE CONTRAT DE COMPLEMENT DE REMUNERATION (DCCR)
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur portant sur le caractère nouveau de l'installation
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur portant sur une contrainte stricte de hauteur liée à l’exploitation de radars
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur portant sur la validité de l’autorisation environnementale
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur portant sur l'absence d'autre soutien
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur certifiant ne pas être une entreprise en difficulté
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur portant sur une non injonction de récupération d'une aide d'Etat
CERTIFICATS PORTANT SUR LE STATUT JURIDIQUE DU PRODUCTEUR
Note DGEC du 2 avril 2020 relative à l'Interprétation de certaines dispositions de l’arrêté tarifaire du 6 mai 2017 et du cahier des charges de l’appel d’offres « éolien terrestre », en particulier relatives aux phases d’essais
Télécharger la note 200401 Essais Eolien AO E17 E16