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FACTURATION - ÉOLIEN

FACTURATION

GUIDE PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les  factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture

Retrouvez les informations complémentaires sur les sites officiels :

Lien vers la Direction de l’information légale et administrative

Lien vers le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

LE COEFFICIENT L

Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er novembre pour les contrats de type : E01, E06, E08, E14, E16CR

Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er janvier pour le contrat de type : E17CR

Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre et au 1er janvier de chaque année, nécessaires pour le calcul du coefficient L.

►Lien vers le site de l'INSEE.

Changement de base au 28 février 2018 pour l'indice FM0ABE0000

Calcul pour le complément de rémunération

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