FACTURATION
GUIDE PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE
Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture ou d'un avoir
Retrouvez les informations complémentaires sur les sites officiels :
Lien vers la Direction de l’information légale et administrative
Lien vers le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
LE COEFFICIENT L
Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er novembre pour les contrats de type : E01, E06, E08, E14, E16CR
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Valeurs au 1er novembre 2023
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
TCH = 120,94 valeur de septembre 2023, Identifiant INSEE : 001565183 du 13/10/2023
FM0ABE0000 = 136,8 valeur de juin 2023, Identifiant INSEE : 010534796 du 31/10/2023
ICHT-rev-TS1 = 136 valeur de juillet 2023, Identifiant INSEE : 001565183 du 06/10/2023
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Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er janvier pour le contrat de type : E17CR
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Valeur au 1er janvier 2024
TCH = 119,45 (novembre 2023) BASE 2008 INSEE du 15 décembre 2023
> Identifiant INSEE : 001565183
FM0ABE0000 = 137,4 (août 2023) BASE 2015 INSEE du 22 décembre 2023
> Identifiant INSEE : 010534796
ICHTrev-TS1 = 136,8 (septembre 2023) BASE 2015 INSEE du 15 décembre 2023
> Identifiant INSEE : 001763861
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Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre et au 1er janvier de chaque année, nécessaires pour le calcul du coefficient L.
► Lien vers le site de l'INSEE.
Sur le site, dans la bare d'url, indiquez : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/numéro identifiant de la série recherchée (exemple pour indice TCH, l'identifiant est 001763861)
Calcul pour le complément de rémunération
Les prix de référence M0 ont fortement augmenté en 2021 et ont été supérieurs au prix de soutien de l’électricité (Tej) de votre contrat à partir des derniers mois de l’année 2021. Par conséquent vous pouvez être amenés à produire des avoirs et un plafonnement des avoirs peut s’appliquer, selon les cas rappelés ici. Ses principes de calcul sont présentés ici et les règles de report et les modalités d’émission des avoirs sont décrites sur cette page.
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Retrouver les données nécessaires au calcul du complément de rémunération en accédant au site de la CRE. Rendez-vous à la rubrique ci-dessous :
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...Retrouvez ci-dessous différents modèles d'avoir et de facture pour vous permettre d'établir vos facturations de :
LA PRODUCTION MENSUELLE
E16
E17
modèle excel accessible pour complétude :
LA REGULARISATION ANNUELLE
REMARQUES
L'émetteur de la facture ou de l’avoir joint à son document le détail du calcul effectué.
Les cases colorées en orange représentent les mentions nécessaires au traitement de l'avoir CR par EDF Obligation d'Achat : des informations manquantes dans ces cases entraîneraient un rejet de l'avoir.
Ce modèle proposé par EDF recense toutes les mentions indispensables pour le traitement comptable de l'avoir par les services d'EDF Obligation d'Achat. Il est transmis à titre indicatif, il revient à l'émetteur de l'avoir de s'assurer que l'ensemble des mentions obligatoires légales sont présentes.IMPORTANT
Afin de permettre un traitement efficace et éviter le rejet, vous devez impérativement indiquer dans votre facture ou avoir votre RIB (Iban et BIC). Un emplacement spécifique est prévu à cet effet dans les différents modèles ci-dessus
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