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Reconstituer son tarif d'achat en 2024

CHANGEMENT DE BASE DE L’INDICE FMOABE0000 AU 29 FEVRIER 2024

L'INSEE a annoncé l’arrêt de la publication de l’indice FM0ABE0000 base 100 référence 2015 (série 010534796). Il est remplacé par l’indice FM0ABE0000 base 100 référence 2021 (série 010764313) à compter du 29 février 2024.

Dans le cadre de ces changements, l’INSEE a également publié un coefficient de raccordement entre l’ancienne et la nouvelle série : 1,1161.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site INSEE : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − A10 BE − Ensemble de l'industrie – Série arrêtée | Insee

Cet indice participe à la détermination du coefficient d'indexation L (ou le cas échéant K) inscrit dans votre contrat d'achat d'électricité

Si vous êtes titulaires d’un contrat PI01, RS41, FA16CR, FA17CR, H01, E05, FCCGR vous n’êtes pas impacté par ce changement de base.

Si vous facturez sur votre espace producteur, cet indice est pris en compte dans le calcul du tarif de votre facture. Vous n’avez aucune action à faire. 

COMMENT RECONSTITUER SON TARIF ?

Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat et après consultation des instructions des pouvoirs publics, les modalités de mise en œuvre suivantes ont été retenues :

  • La nouvelle série FM0ABE0000 (base 100 référence 2021) et le coefficient de raccordement de 1,1161 sont utilisés à compter des dates de changements de série sans effet rétroactif.
  • Si votre contrat a pris effet, le calcul du coefficient K (le cas échéant) défini dans votre contrat, et effectué sur la base des valeurs des anciennes séries, n'est pas remis en cause.
  • Le calcul des prochains coefficients L interviendra à l’échéance prévue par votre contrat (selon les cas : prochaine date anniversaire ou 1er octobre 2024 ou 1er novembre 2024 ou 1er janvier 2025).   

Le calcul des coefficients s’effectuera sur la base des nouvelles séries, en notant :

  • Qu’il convient de diviser par le coefficient de raccordement 1,1161 la valeur FM0ABE00000   en base 2015 figurant aux conditions particulières de votre contrat ou la valeur réactualisée en base 2015 par un précédent changement de base.
    Dernière valeur réactualisée du « FM0ABE00000 (base 2015) » / 1,1161 = «FM0ABE00000 (base 2021) »
  • Que les indices obtenus par cette division seront arrondis à la première décimale avant d'être intégrés dans le calcul du coefficient L.

EXEMPLE DE CALCUL

Cas 1 : Je suis producteur avec un contrat dont le coefficient L doit être réindexé un 1er octobre, 1er novembre ou 1er janvier.

- Le coefficient L a été réindexé au 1er octobre 2023, 1er novembre 2023 ou 1er janvier 2024, selon les termes de mon contrat,

 = Je ne recalcule pas mon coefficient L.

- Le coefficient L sera de nouveau réindexé à partir du 1er octobre 2024, 1er novembre 2024 ou 1er janvier 2025, selon les termes de mon contrat,

=  Je calcule mon coefficient L en prenant les indices FM0ABE0000 en base 2021

  1. Je calcule l’indice FM0ABE00000 en base 2021, avec le coefficient de raccordement, comme suit :
    Compte tenu du coefficient de raccordement défini par l’INSEE (1,1161), le calcul de l’indice FM0ABE000000 (base 2021) s’obtient ainsi : FM0ABE000000 (base 2021) = FM0ABE000000 (base 2015) / 1,1161
    Par exemple, dans mon contrat, l’indice FM0ABE000000 (base 2015) est 120,0.
    FM0ABE000000 (base 2021) = 120,0 / 1,1161 = 107,517
    Par application des règles d’arrondi, l’indice FM0ABE000000 (base 2021) = 107,5.
  2. Je prends le dernier indice FM0ABE0000 (base 2021) définitif connu au 1er octobre, 1er novembre ou 1er janvier, selon les termes de mon contrat, accessible sur le site de l’INSEE (série 010764313)

EXEMPLE DE CALCUL

Cas 2 : Je suis producteur avec un contrat dont le coefficient L doit être réindexé à date anniversaire de prise d’effet en prenant en compte l’indice connu au 1er novembre ou 1er janvier.

- La date anniversaire de prise d’effet de mon contrat est entre le 29 février 2024 et le 31 octobre 2024 ou 31 décembre 2024, selon les termes de mon contrat,

= Je calcule mon coefficient L en prenant les indices FM0ABE0000 en base 2015 (l’indice au 1er novembre 2023 ou au 1er janvier 2024 n’est connu qu’en base 2015).

  1. Je prends l’indice FM0ABE000000 (base 2015) de mon contrat.
  2. Je prends le dernier indice FM0ABE0000 (base 2015) connu au 1er novembre 2023 (soit : 136,8) ou 1er janvier 2024 (soit : 137, 4) selon les termes de mon contrat.

​- Lorsque la date anniversaire de prise d’effet de mon contrat est au-delà du 31 octobre 2024 ou 31 décembre 2024, selon les termes de mon contrat,

= Je calcule mon coefficient L en prenant les indices FM0ABE0000 en base 2021

  1. Je calcule l’indice FM0ABE00000 en base 2021, avec le coefficient de raccordement, comme suit :
    Compte tenu du coefficient de raccordement défini par l’INSEE (1,1161), le calcul de l’indice FM0ABE000000 (base 2021) s’obtient ainsi :FM0ABE000000 (base 2021) = FM0ABE000000 (base 2015) / 1,1161
    Par exemple, dans mon contrat, l’indice FM0ABE000000 (base 2015) est 120,0.
    FM0ABE000000 (base 2021) = 120,0 / 1,1161 = 107,517
    Par application des règles d’arrondi, l’indice FM0ABE000000 (base 2021) = 107,5.
  2. Je prends l’indice FM0ABE0000 (base 2021) connu au 1er novembre 2024 ou 1er janvier 2025, selon les termes de mon contrat, accessible sur le site de l’INSEE (série 010764313)

EXEMPLE DE CALCUL

Cas 3 : Je suis producteur avec un contrat S06.

- La date anniversaire de prise d’effet de mon contrat est avant le 29 février 2024.

 = Je ne recalcule pas mon coefficient L.

- La date anniversaire de prise d’effet de mon contrat est après le 29 février 2024.

= Je calcule mon coefficient L en prenant les indices FM0ABE0000 en base 2021

  1. Je calcule l’indice FM0ABE00000 en base 2021, avec le coefficient de raccordement, comme suit :
    Compte tenu du coefficient de raccordement défini par l’INSEE (1,1161), le calcul de l’indice FM0ABE000000 (base 2021) s’obtient ainsi :FM0ABE000000 (base 2021) = FM0ABE000000 (base 2015) / 1,1161
    Par exemple, dans mon contrat, l’indice FM0ABE000000 (base 2015) est 120,0.
    FM0ABE000000 (base 2021) = 120,0 / 1,1161 = 107,517
    Par application des règles d’arrondi, l’indice FM0ABE000000 (base 2021) = 107,5.
  2. Je prends l’indice FM0ABE0000 (base 2021) connu à la date anniversaire de prise d’effet, accessible sur le site de l’INSEE (série 010764313)


Si j’ai déjà réindexé mon coefficient L, après le 29 février 2024, en prenant les indices FM0ABE0000 en base 2015, mon agence EDF OA habituelle prendra contact avec moi pour m’informer de sa nouvelle valeur, en tenant compte du changement de base FM0ABE0000 (base 2021).

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