Le coefficient K

Indexation des tarifs d'achat définis dans les arrêtés tarifaires en application des articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie.

Qu’est-ce que le coefficient K ?

Le coefficient K ajuste les tarifs de base des contrats en fonction des indices économiques (coûts salariaux, matériaux, taux d’intérêt, etc.), pour tenir compte de l’évolution des coûts de production. Il est révisé chaque année.

Par conséquent, le tarif d’achat de l’énergie produite par votre installation évolue entre la date de la publication de l’Arrêté ou de l’Appel d’Offres et l’année durant laquelle vous formulez votre demande de contrat.

Exemple : 

Si la demande de contrat  est réalisée le 31/12/2025, le coefficient K à utiliser est celui de l’année 2025, publié le 1 janvier 2025.
Si elle est déposée le 15 mai 2026, le coefficient K à utiliser sera alors celui de l’année 2026, qui sera disponible le 01 janvier 2026.

Le coefficient K, pour quel usage, quand et pourquoi ?

  • Pour quel usage ?

    Pour des demandes de nouveaux contrats en gaz de mine et hydraulique, dans le cadre de la détermination du tarif de base, selon leur typologie.

  • Quand ?

    Chaque année la valeur du K est différente. Il utilise des indices de référence actualisés chaque année. Il est calculé annuellement au premier janvier.

  • Pourquoi ?

    Il permet d’indexer le tarif d’achat défini dans l’arrêté tarifaire. Il est transmis lors de l’accusé de réception de la demande de contrat.

Calculer le tarif d’achat grâce au coefficient K

Pour calculer le coefficient K, il faut utiliser les dernières valeurs définitives des indices INSEE  connues au moment de la demande de contrat.

Pour calculer le tarif d’achat, il faut donc prendre le tarif publié dans l’Arrêté se rapportant à la demande de contrat et le multiplier par la valeur du K de l’année civile durant laquelle la demande de contrat a été transmise*.

*La date jalon de référence de la demande de contrat peut varier selon la filière de production et le type de contrat 

Insee

Les derniers indices

Informations

ICHTrev-TS1 = 141,4 (septembre 2024) BASE 2008 INSEE du 13 décembre 2024

> Identifiant INSEE : 001565183
FM0ABE0000 = 120,1 (août 2024) BASE 2021 INSEE du 20 décembre 2024

> Identifiant INSEE : 010764313
TCH = 119,09 (novembre 2024) BASE 2015 INSEE du 13 décembre 2024

> Identifiant INSEE : 001763861

Pour rappel, les valeurs initiales inscrites aux contrats sont corrigées par les coefficients de raccordement publiés par l'INSEE.
l’indice FM0ABE a été modifié le 29 février 2024 en base 2021 avec un coefficient de raccordement 1,1161.
les valeurs de K (ou KxC) applicables pour les demandes de contrats faites en 2025 :  

  • GDM16 ; 1,17069
  • HR97 : 1,29167 

 

Informations

ICHTrev-TS1 = 136,8 (septembre 2023) BASE 2008 INSEE du 15 décembre 2023

> Identifiant INSEE : 001565183
FM0ABE0000 = 137,4 (août 2023) BASE 2015 INSEE du 22 décembre 2023

> Identifiant INSEE : 010534796
TCH = 119,45 (novembre 2023) BASE 2015 INSEE du 15 décembre 2023

> Identifiant INSEE : 001763861 

Pour rappel, les valeurs initiales inscrites aux contrats sont corrigées par les coefficients de raccordement publiés par l'INSEE. Pour information, les valeurs de K (ou KxC) applicables pour les demandes de contrats faites en 2024

  • C16 : 1,18048
  • GDM16 : 1,18048
  • H16 : 1,27860
  • HR97 : 1,27597

Nouveauté

Suite à la crise énergétique en Europe de 2021 à 2023, la DGEC a modifié les paramètres d’indexations des contrats PPE-2 via notamment la modification des coefficients pondérateurs du L et l’introduction d’un nouveau coefficient « K ». Ce coefficient, déjà présent dans la filière éolienne offshore, permet de mieux refléter l’évolution des coûts des matériaux et des services de transports.

Ce dispositif d'indexation se retrouve  également dans d’autres filières, avec des règles précisées dans chaque cahier des charges ou arrêté.