CR : Passage au pas 15' du marché spot

En application du Règlement européen du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité, le pas de temps de règlement des déséquilibres ou « écarts » est passé de 30 à 15 minutes le 1er janvier 2025. A la suite de cette évolution, le pas de temps du marché journalier (« marché spot » ou « cours au comptant ») est passé d’une heure à 15 minutes, en France comme pour tous les pays européens participant au couplage de marché, le 1er octobre 2025.

Les contrats de complément de rémunération font aujourd’hui référence au prix horaire du marché spot pour le calcul du complément de rémunération et le versement de la prime dite « prix négatifs », consistant à verser une prime au producteur lorsqu'il ne produit pas d'électricité et que le cours au comptant est strictement négatif sur la ou les plateformes de marché organisé français de l'électricité pour une livraison le lendemain.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2025, les nouvelles modalités du versement du complément de rémunération et de la prime prix négatifs sont à retrouver dans la note émise par la Direction Générale de l’Energie et du Climat ci-dessous.