Les contrats hydrauliques

Retrouvez tous les liens et documents utiles pour chaque contrat.

Vous trouverez sur cette page la liste des contrats en Hydraulique hors appels d'offres.

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Le contrat H16 BIS

L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydrauli...

Le contrat H16

Pour les producteurs d’installation hydrauliques d’une puissance installée strictement inférieure à 1 MW ayant déposé une Demande Complète de Contrat (DCC) H16 jusqu’au 9...

Le contrat HR97

Contrat hydraulique fermé à la souscription.

Le contrat H07

Contrat hydraulique fermé à la souscription.

Le contrat H01

Contrat hydraulique fermé à la souscription.