Le contrat H16
Pour les producteurs d’installation hydrauliques d’une puissance installée strictement inférieure à 1 MW ayant déposé une Demande Complète de Contrat (DCC) H16 jusqu’au 9 juin 2024 et à partir du 01/08/2026 jusqu’au 01/10/2026 inclus conformément à l’article 6 de l’arrêté du 28 mai 2026 publié au journal officiel le 1er Aout 2026.
Documents utiles
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Le livret producteurPDF - 1,27 Mo
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat.
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La demande complète de contrat d'achat ou de complément de rémunérationPDF - 137,84 Ko
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat.
La fiche de collecte
Formulaire de renseignement fournisseur
Lors de votre demande de contrat, il vous faudra également joindre un extrait kBis daté de moins de trois mois et retourner par mail la fiche de collecte :
Communications producteurs
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Courrier contrat H16 CRPDF - 294,41 Ko
Pour les producteurs ayant transmis une demande complète de contrat avant le 9 juin 2024
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Courrier contrat H16 OAPDF - 277,82 Ko
Pour les producteurs ayant transmis une demande complète de contrat avant le 9 juin 2024
Conditions générales et particulières
Conditions générales et particulières H16 OA
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Conditions générales H16 OA PDF - 750,57 Ko
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Archive conditions générales H16 OA PDF - 708,55 Ko
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Conditions particulières H16 OA (anté 29/02/2024)PDF - 36,26 Ko
Conditions particulières H16 OA avant le 29/02/2024
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Conditions particulières H16 OA (post29/02/2024)PDF - 209,01 Ko
Conditions particulières H16 OA après le 29/02/2024
Conditions générales et particulières H16 CR
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Conditions générales H16 CR PDF - 127,71 Ko
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Archive conditions générales H16 CR PDF - 670,38 Ko
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Conditions particulières H16 CR (anté 29/02/2024)PDF - 29,57 Ko
Conditions particulières H16 CR avant le 29/02/2024
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Conditions particulières H16 CR (post 29/02/2024)PDF - 211,75 Ko
Conditions particulières H16 CR après le 29/02/2024