Le contrat H16 BIS
Hydraulique : Offre de contrat
L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement a été modifié le 10 juin 2024. La version de l’arrêté H16 en vigueur depuis cette date est appelée « H16 Bis ».
Documents utiles
-
La demande de complète de contrat (DCC) PDF - 236,7 Ko
-
La fiche fournisseurXLSX - 20,93 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
-
Télécharger la fiche de collecte pour le contrat H16 bis PDF - 239,33 Ko
Conditions générales et particulières
Les conditions générales et particulières du H16 Bis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.