Le contrat H16 BIS
Hydraulique : Offre de contrat
L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement a été modifié le 10 juin 2024. La version de l’arrêté H16 en vigueur depuis cette date est appelée « H16 Bis ».
Documents utiles
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La fiche fournisseur
Retrouvez toutes les informations et le formulaire à compléter sur la page dédiée à la fiche fournisseur.
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Télécharger la fiche de collecte pour le contrat H16 bis PDF - 349,46 Ko
Conditions générales et particulières
Conditions générales et particulières H16 BIS OA
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Conditions générales H16 BIS OA PDF - 460,75 Ko
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Conditions particulières H16 BIS OA PDF - 293,62 Ko
Conditions générales et particulières H16 BIS CR
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Conditions générales H16 BIS CR PDF - 417,07 Ko
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Conditions particulières H16 BIS CR PDF - 217,17 Ko
Règlementation associée :
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