Les contrats photovoltaïques

Retrouvez tous les contrats solaires (ouverts et fermés à la souscriptions) avec toutes les mises à jour, ressources réglementaires et liens utiles.

Vous trouverez sur cette page la liste des contrats photovoltaïques hors appels d'offres.

Vous êtes lauréat ? Retrouvez tous les appels d’offres solaires

Offre de contrat

Contrat photovoltaïque

Contrat S21

Installation d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc Demande complète de raccordement à compter du 09/10/2021.

Contrats fermés à la souscription

Contrat photovoltaïque

Contrat S17

Retrouvez tous les documents liés à l'arrêté du 9 mai 2017 pour les demandes de raccordement déposées entre le 11 mai 2017 et le 8 octobre 2021 (inclus).

Contrat photovoltaïque

Contrats S11 - S11M - S11MV2 - S11S - S11C

Informations utiles, conditions générales et particulières, réglementation associée au contrat S11.

Contrat photovoltaïque

Contrat S10 - S10B

Informations utiles, conditions générales et particulières, réglementation associée au contrat S10.

Contrat photovoltaïque

Contrat S06

Informations utiles, conditions générales et particulières, réglementation associée au contrat S06.

Contrat photovoltaïque

Contrat S01

Informations utiles, conditions générales et particulières, réglementation associée au contrat S01.