Photovoltaïque : Changement de puissance/tension
Vous possédez une installation photovoltaïque et vous souhaitez ajouter de nouveaux panneaux tout en conservant les bénéfices de l’Obligation d’Achat ? C’est possible sous certaines conditions.
Découvrez les règles à respecter et les étapes à suivre.
Impact et puissance Q
Avant d’ajouter de nouveaux panneaux, il est important de vous renseigner sur la “puissance Q”.
Pour chaque installation, une “puissance Q” est définie. Elle est exprimée en kWc et correspond à la puissance installée de l’ensemble des autres installations raccordées ou en projet si :
- Elles sont situées sur le même site d’implantation que l’installation faisant l’objet du contrat d’achat,
- Leurs demandes complètes de raccordement au réseau public ont été déposées dans les 18 mois avant ou après la date de demande complète de raccordement de l’installation faisant l’objet du contrat d’achat,
- Les bâtiments sur lesquels elles sont implantées ont le même propriétaire.
Cette puissance Q est importante car elle peut :
- Impacter les modalités de rémunération de votre production,
- Remettre en cause l’éligibilité de vos contrats à l’Obligation d’Achat.
Les démarches pour mon augmentation de puissance
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Étape 1
- Faire une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis. L’option de livraison (vente de la totalité ou vente du surplus) est la même pour les deux installations
- Cocher la case « augmentation de puissance »
- Déclarer la puissance de votre nouvelle installation (P2) et celle de l’installation initiale (P1)
- Raccorder l’ancienne et la nouvelle installation sur le même point de livraison (PRM – Point de Référence de Mesure)
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Étape 2
- Enedis informe EDF Obligation d’Achat et transmet les éléments contractuels et techniques relatifs à la nouvelle installation
- EDF OA effectue les contrôles avant l’élaboration des documents contractuels.
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Étape 3
EDF Obligation d’Achat envoie :
- un contrat pour la nouvelle installation,
- un avenant ou une lettre avenante au contrat pour l’installation initiale.
Un pourcentage de répartition est appliqué sur la production des deux installations (cf. exemple et définition en page 2).
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Étape 4
Signer le nouveau contrat et l’avenant, puis transmettre les documents à EDF Obligation d’Achat.
Informations à connaître
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Aligner option de livraison et responsable d’équilibre
Pour pouvoir bénéficier d’un contrat avec EDF Obligation d’Achat, il est impératif que l’option de livraison choisie (vente en totalité ou vente du surplus) et le responsable d’équilibre (par exemple : l’acheteur obligé) soient identiques pour toutes les installations reliées à un même point de livraison (PRM) équipé d’un seul compteur.
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S’assurer de passer par un installateur qualifié
L’ajout de modules photovoltaïques dans le cadre d’un contrat avec EDF Obligation d’Achat n’est autorisé que si l’installation est réalisée par un professionnel agréé. De plus, ces nouveaux panneaux doivent faire l’objet d’une demande officielle de contrat déposée auprès d’Enedis.
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Installer uniquement des équipements éligibles
Les panneaux solaires non admissibles à l’Obligation d’Achat, comme les kits photovoltaïques en branchement direct (plug & play), ne permettent pas de bénéficier du dispositif. En cas de présence d’un contrat en cours, ces kits ne doivent en aucun cas être connectés au même compteur que l’installation existante. Dans le cas contraire, le contrat d’obligation d’achat en vigueur serait annulé.
Facturer une augmentation de puissance
La facturation doit être réalisée de manière séparée pour chacun de vos contrats selon la périodicité prévue pour chaque contrat. Découvrez les particularités de la première facture et des suivantes.