Quels sont les différents cas de figure ?
- Changement de compteur
- Remise à zéro
- Non comptabilisation de production
Déclarer un changement de compteur
Le jour du changement de compteur, le producteur relève :
- Les index de production et de non consommation sur l'ancien compteur
- Les index de production et de non consommation du nouveau compteur (en général =0)
Le jour de la date anniversaire de mise en service, il faut à nouveau relever les index de production et de non consommation.
Pour saisir l'ensemble de ces données et obtenir la quantité de production, il est nécessaire d'effectuer sa facture en ligne.
Facturer après un changement de compteur dans l’espace producteur
Pour établir ma facture en ligne et prendre en compte le changement de compteur :
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Etape 1
Se rendre sur l’onglet facturation.
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Etape 2
Lors de l’étape “saisie de vos index”, sélectionner le bouton “Ajout d’un compteur de production”.
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Etape 3
Remplir les différents champs qui s’affichent :
- L’index de dépose
- L’ancien index qui correspond au nouvel index déclaré lors de la dernière facture
- Le nouvel index, relevé sur le compteur au jour de facturation
- L’index de pose, qui est l’index de départ du nouveau compteur à sa pose (généralement 0 kWh)
- Joindre à la facture le justificatif de relève Enedis en date de dépose de votre compteur
Démarches en cas de non comptabilisation de production
En cas d’énergie non comptabilisée, Enedis vous adresse un mail, ainsi qu’à EDF OA, mentionnant la quantité et la période concernée.
Les vérifications à faire : ai-je reçu un mail d’Enedis m’indiquant une énergie non comptabilisée ? Mon compteur est-il défaillant ?
Les démarches pour la facturation : vous devez indiquer la quantité concernée sur votre facture, sur la ligne « Production non comptabilisée ». Pour ce faire :
- Télécharger et remplir le modèle de facture (voir ci-dessous)
- Joindre à votre facture le justificatif Enedis attestant de cette injection
- Transmettre ces éléments à EDF Obligation d’Achat par voie postale
Les modèles de facture en cas de non comptabilisation de production - SI ASSUJETTI À LA TVA
Les modèles de facture suivants sont uniquement pour les producteurs qui facturent en papier.
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Modèle facture annuelle contrat S06 PDF - 2,06 Mo
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Modèle facture semestrielle contrat S06 PDF - 2,06 Mo
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Modèle facture annuelle contrat HORS S06 PDF - 2,06 Mo
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Modèle facture semestrielle contrat HORS S06 PDF - 2,06 Mo
Les modèles de facture en cas de non comptabilisation de production de production - SI EXONÉRÉ DE LA TVA
Exceptionnellement, la facture est à établir manuellement. Téléchargez les modèles de facture mis à votre disposition.
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Modèle facture annuelle contrat S06 PDF - 1,99 Mo
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Modèle facture semestrielle contrat S06 PDF - 2 Mo
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Modèle facture annuelle contrat HORS S06 PDF - 2 Mo
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Modèle facture semestrielle contrat HORS S06 PDF - 2 Mo