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Informations

Épisodes orageux : information importante

Les épisodes orageux avec grêle, et les violents incendies survenus ces derniers jours ont pu endommager vos panneaux. Leur remplacement est possible sous certaines conditions, définies par la DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat). Nous vous recommandons d’en prendre connaissance sur cette page et de nous contacter dès que possible pour faciliter le traitement de votre dossier.

Identifier votre situation

Cette page traite de deux situations distinctes :

  • Remplacement de panneaux solaires : des panneaux défaillants, détruits ou accidentellement endommagés peuvent être remplacés par de nouveaux panneaux, sous certaines conditions.  
  • Dépose/repose de panneaux : dans le cadre de travaux, il est parfois nécessaire de déposer temporairement puis de reposer ces mêmes panneaux 

Remplacement de panneaux solaires

Garder votre contrat en cas de remplacement  
Le remplacement de panneaux photovoltaïques est possible sous certaines conditions tout en conservant votre contrat EDF Obligation d'Achat. Si les conditions et justificatifs fournis ne sont pas recevables, votre contrat d'achat pourrait être résilié.

Nous vous recommandons de consulter les notes d'instruction ci-dessous avant toute modification de votre installation et nous vous invitons à contacter EDF OA avant d'entreprendre tous travaux sur votre installation.

  • 1

    Destruction

  • 2

    Motif lié la sécurité

  • 3

    Décision d’un tribunal

  • 4

    Défaut technique

    (contrat S11, S17, S21 et certaines catégories d’appel d’offres)

Documents réglementaires

Comment conserver votre contrat d’achat ? 
Vous devez respecter les conditions définies par votre contrat et fournir les justificatifs listés ci-dessous.

Sont considérés comme recevables les rapports* émis par : expert d’assureur, expert judiciaire ou bureau de contrôle disposant :  

  • D'une attestation d'accréditation COFRAC ISO 17020 inspection pour les contrôles électriques pour les organismes de type A
  • D’une qualification d'entreprise selon la norme NFX 50 091 pour la réalisation des audits énergétiques selon les normes NF EN   16247-1 Audits énergétiques-Partie 1 : Exigences générales et NF EN 16247-3 Audits énergétiques-Partie 3 : Procédés industriels. 

Pour être recevable, le rapport devra permettre de :

  • établir la cause du problème (matériel, installation, maintenance…) et le détailler sur le plan technique ;
  • préciser si le problème est associé à un motif de sécurité ou à une perte anormale de productible  ; 
  • indiquer dans quelle proportion ce problème affecte l’installation concernée (pourcentage de modules vérifiés, pourcentage de modules présentant un défaut…) ;
  • conclure que le remplacement des panneaux est total ou partiel, est nécessaire et constitue la solution la plus pertinente pour remédier au problème. 
     
*Se reporter au courrier d’instruction de la réponse ministérielle du 07/04/2021.

Votre installation dépasse 100 kWc après remplacement ?

Informations

Si après remplacement de panneaux, la puissance de votre installation devient supérieure à 100 kWc, vous devrez alors fournir une attestation de conformité délivrée par un bureau de contrôle agréé.

L’attestation de conformité atteste de la conformité de l'installation de production et est indispensable à la prise d'effet de l'avenant au contrat.

Informations

Prenez contact avec l’un des bureaux de contrôle agréés. Les contrôles sont effectués sur la base d’un référentiel de contrôle établi par le Ministre chargé de l’énergie.

Les 8 bureaux de contrôles agréés sont :

Apave Exploitation France, Bureau Alpes Contrôles, Bureau Veritas Exploitation, Dekra Industrial, Qualiconsult Exploitation, Socotec Equipements, Socotec Power Services, Prevelit

Dépose/repose de panneaux

La dépose-repose désigne le retrait temporaire de panneaux solaires dans le cadre de travaux, suivi de la remise en place de ces mêmes panneaux. Cette opération est distincte d'un remplacement de panneaux et relève de démarches spécifiques.

Tous les types de contrats peuvent faire l'objet d'une dépose-repose.

 

Conditions pour conserver votre contrat d'achat et le tarif d’achat de votre contrat

La dépose-repose est admise sans remise en cause du contrat EDF OA sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

  • Les panneaux remis en place sont strictement identiques à ceux déposés — tout remplacement est exclu dans ce cadre
  • L'adresse de l'installation demeure inchangée
  • La puissance crête initiale (P) n'est pas modifiée
  • L'installation est fixe
  • La nature de l'installation (technologie d'intégration) demeure identique*

L’ensemble des caractéristiques de l‘installation doit être identique aux données contractuelles.

 

Justificatif à fournir

À l'issue des travaux, une attestation de conformité doit être transmise à EDF OA certifiant :

  • La conformité aux conditions listées ci-dessus
  • La date de remise en service de l'installation

* À savoir : Modification de la nature d’installation
Toute modification de la nature de l'installation lors de la repose est susceptible d'entraîner une révision à la baisse du tarif d'achat (note d'instruction DGEC du 13 octobre 2023).

Nous vous invitons à soumettre votre projet à notre analyse avant tout commencement des travaux.