Comprendre les premières facturations après une augmentation de puissance
Suite à la signature de votre contrat pour la nouvelle installation et à la modification de votre contrat initial (au travers de la réception d'une lettre avenante et ou de votre avenant signé), vous serez amené à établir vos factures pour chacune des installations au rythme prévu par chacun des contrats et selon la tarification associée.
La quantité produite par chaque installation est répartie selon le pourcentage de répartition défini contractuellement, pourcentage défini proportionnellement aux puissances des installations.
Voici 2 exemples :
- Contrat 1 : 1ere installation : mise en service le 15/11/2020 avec une puissance P1 = 2kWc et un tarif T1 (facturation annuelle)
- Contrat 2 : 2de installation sur même compteur : mise en service le 08/01/2024 avec une puissance de P2 = 6kWc et un tarif T2 (facturation annuelle)
- Pourcentage de répartition : 25% (2 kWc / (2+6 kWc)) sur le contrat 1 – 75% (6 kWc / (2+6 kWc)) sur le contrat 2
| Période de facturation | Tarif applicable | Production prise en compte |
| CONTRAT 1 | ||
| Dernière facture avant augmentation de puissance : Période 15/11/2022 – 14/11/2023 | T1 | 100% de la production sur la période 15/11/2022 – 14/11/2023 |
| Facture incluant la date de mise en service des nouveaux panneaux : Période 15/11/2023 – 14/11/2024 | T1 | • 100% de la production sur la période 15/11/2023 – 07/01/2024 • 25% de la production sur la période 08/01/2024 – 14/11/2024 (3 index nécessaires : début de période, mise en service installation 2, et fin de période) |
| Facture suivante : Période 15/11/2024 – 14/11/2025 | T1 | 25% de la production sur la période 15/11/2024 – 14/11/2025 |
| CONTRAT 2 | ||
| Première facture : Période 08/01/2024 – 07/01/2025 | T2 | 75% de la production sur la période 08/01/2024 – 07/01/2025 |
| Facture suivante : 08/01/2025 – 07/01/2026 | T2 | 75% de la production sur la période 08/01/2025 – 07/01/2026 |
- Contrat 1 : 1ere installation : mise en service le 15/11/2022 avec une puissance P1=2kWc et un tarif T1 avant l’augmentation de puissance et un tarif T1bis après l’augmentation de puissance (facturation annuelle)
- Contrat 2 : 2de installation sur même compteur : mise en service le 08/01/2024 avec une puissance de P2=6kWc et un tarif T2 (facturation annuelle)
- Pourcentage de répartition : 25% (2kWc / (2+6 kWc)) sur le contrat 1 – 75% (6kWc / (2+6 kWc)) sur le contrat 2
| Période de facturation | Tarif applicable | Production prise en compte |
| CONTRAT 1 | ||
| Dernière facture avant augmentation de puissance : Période 15/11/2022 – 14/11/2023 | T1 | 100% de la production sur la période 15/11/2022 – 14/11/2023 |
| Facture incluant la date de mise en service des nouveaux panneaux : Période 15/11/2023 – 14/11/2024 | T1 | • 100% de la production sur la période 15/11/2023 – 07/01/2024 |
| T1bis | • 25% de la production sur la période 08/01/2024 – 14/11/2024 3 index sont donc nécessaires pour cette facture : celui du début de période de facturation, celui à date de mise en service de l’installation 2 et celui à date de fin de période de facturation |
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| Facture suivante : Période 15/11/2024 – 14/11/2025 | T1bis | 25% de la production sur la période 15/11/2024 – 14/11/2025 |
| CONTRAT 2 | ||
| Première facture : Période 08/01/2024 – 07/01/2025 | T2 | 75% de la production sur la période 08/01/2024 – 07/01/2025 |
| Facture suivante : 08/01/2025 – 07/01/2026 | T2 | 75% de la production sur la période 08/01/2025 – 07/01/2026 |
Réaliser sa facture sur le contrat de votre première installation sur la période incluant la mise en service de l’augmentation de puissance
Seule cette facture connait des spécificités : elle nécessite de séparer en deux la période de facturation pour différencier la production avant et après l’augmentation de puissance.
Voici les données à renseigner pour la facturation sous l’espace producteur :
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1
Sur l’écran de saisie des index, cliquer sur « Ajout d’un compteur de production »
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2
Puis cliquer sur le cas 2 : Augmentation de puissance (Ajout de panneaux)
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3
Renseigner les 3 index demandés :
- L’index intermédiaire avant l’augmentation de puissance : il correspond à l’index de production relevé le jour de l’augmentation de puissance.
- L’index intermédiaire après l’augmentation de puissance : il correspond à l’index de production relevé le jour de l’augmentation de puissance ou en cas de changement de compteur à l’index relevé sur le nouveau compteur le jour de mise en service l’augmentation de puissance (généralement égal à zéro)
- Le nouvel index après l’augmentation de puissance : il correspond à l’index relevé à la date anniversaire du contrat
Pour les contrats en totalité, les 3 index de non-consommation seront également à renseigner.
Le pourcentage de répartition pour la période après augmentation de puissance est automatiquement intégré dans le calcul du montant de la facture. Il vous suffit de renseigner les index relevés sur votre compteur sans appliquer de modification.
En cas d’évolution du tarif d’achat après augmentation de puissance, le nouveau tarif sera appliqué dans le calcul du montant de la facture.
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4
Valider la proposition de facture
Le règlement de votre facture interviendra dans les délais contractuels.
Réaliser ses autres factures sur les différents contrats hors cas précédent
L’ensemble des autres factures (factures suivantes sur la première installation et factures sur la nouvelle installation) sont à réaliser sur le fonctionnement classique.
Pour les factures réalisées depuis l’espace producteur, le pourcentage de répartition est automatiquement intégré dans le calcul du montant de la facture. Il vous suffit de renseigner les index relevés sur votre compteur sans appliquer de modification.
Les tarifs d’achat applicables sont également intégrés et à jour sous l’espace producteur.
