Le coefficient L
Coefficients de calcul et prix
Le tarif d’achat de votre énergie par EDF OA évolue au cours de la vie de votre contrat, en fonction du coefficient L. On vous explique !
Qu’est-ce que le coefficient L ?
Le coefficient L est une indexation du tarif d'achat qui vous permet d’effectuer votre facture avec le bon tarif d’achat. Il est publié chaque année par L’INSEE et calculé en fonction de deux indices :
L'indice du coût horaire du travail concernant les industries mécaniques et électriques dit "ICHTrev-TS"
L'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) dit "FM0ABE00000"
Si vous disposez d’un espace producteur, pas besoin de le calculer, c’est automatique !
Il intervient… pour qui, pourquoi, quand ?
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Pour qui ?
Pour tous les titulaires d’un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération
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Pourquoi ?
Pour déterminer le tarif d’achat de votre énergie par EDF OA et donc établir votre facture
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Quand ?
Il change une fois par an en fonction du coût de la vie
Calculer le tarif d’achat grâce au coefficient L
C'est à vous, producteur, de calculer le nouveau tarif d'achat si vous n’avez pas d’espace producteur.
- Relevez les nouveaux indices chaque année à la date correspondant à votre contrat (voir le tableau et les derniers indices ci-dessous).
- Trouvez l’indice de référence qui vous concerne : il est indiqué dans les conditions particulières de votre contrat
- Utilisez la formule de calcul inscrite dans l'arrêté de référence en intégrant les nouveaux indices
Les dates d’indexation en fonction des types de contrats
Chaque année, vous êtes tenu de recalculer le tarif d’achat de votre énergie en fonction du coefficient L. Identifiez votre contrat pour connaître la date cette nouvelle indexation.
| | 1er janvier | 1er octobre | 1er novembre | Date d'anniversaire du contrat |
|---|---|---|---|---|
| Biogaz | BGS17 OA&CR, BGI19 OA&CR,BG16 | — | BGM6, BG11 | FBG16CR |
| Biomasse | FBM6, FB10 | — | BM09, BM11, FBM9 | FBM16CR, FBM17CR, FBM19CR |
| Cogénération | — | C16OA, C16CR | C01, C13 | FCCGSCR |
| Eolien | E17CR, EF18 | — | E06, E08, E14, E16CR | FET17CR, FET21CR, FM11, FM13, FSE17CR, FSEH21CR |
| Gaz de mine | GM16 | — | — | — |
| Hydraulique | H16, H16CR, HR97**, FH16CR, FH17CR, H16BISOA, H16BISCR | — | H01, H07 | — |
| Incinération | — | — | OM01, OM01R | — |
| Photovoltaïque | — | — | S01 | S06***, S10, S10B, S11, S11C, S11M, S11MV2, S11S, S17, S18CR, S21,S25FS11, FV11, FS13, FV13, FV14, FS15, FV16BCR, FV16BOA, FV16SCR, FSI17CR, FSI17OA, FSF19CR, FSF19OA, FV21BCR, FSI21CR, FV21SCR, FSEH21CR |
Informations complémentaires concernant les contrats HR97, FB16CR, FB17CR et FB19CR et S06
*Les contrats FB16CR, FB17CR et FB19CR, certaines particularités sont précisées dans vos Conditions Générales. **Le contrat hydraulique HR97 est indexé avec l’actualisation du coefficient K au 1er janvier de chaque année.
***Le contrat photovoltaïque S06 est indexé à la date anniversaire de la mise en service de l’installation ou à date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat pour les installations qui relèvent de l’article 7. Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
Les derniers indices
Trouvez votre nouvel indice d’indexation en vous référent à la date qui concerne votre contrat. Ensuite, choisissez l’indice de référence qui est indiqué dans les conditions particulières de votre contrat.
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
TCH = 119,09 valeur de novembre 2024 (INSEE du 13 décembre 2024), identifiant INSEE : 001763861
FM0ABE0000 = 120,1 valeur de août 2024, Identifiant INSEE : 010764313 du 20 décembre 2024
ICHTrev-TS = 141,4 valeur de septembre 2024, Identifiant INSEE : 001565183 du 13 décembre 2024
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
FM0ABE0000 = 119,07 valeur de septembre 2024, Identifiant INSEE : 001763861 du 13 septembre 2024
FM0ABE0000 = 119,4 valeur de juin 2024, Identifiant INSEE : 010764313 du 31 octobre 2024
ICHTrev-TS = 140,3 valeur de juin 2024, Identifiant INSEE : 001565183 du 13 septembre 2024
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
FM0ABE0000 = 119,5 valeur de mai 2024, Identifiant INSEE : 010534796 du 27 septembre 2024
ICHTrev-TS = 140,3 valeur de juin 2024, Identifiant INSEE : 001565183 du 13 septembre 2024
L’INSEE, organisme de référence
Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur. Les indices figurant ici sont mentionnés à titre purement indicatif.
Pour trouver votre indice, recherchez dans votre navigateur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/identifiant en remplaçant "identifiant" par le numéro de série correspondant à votre indice. Par exemple : pour l'indice TCH, l'identifiant est 001763861 donc l'url à saisir est : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001763861)