Les informations suivantes sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Pour les installations en mode Continu Semaine Pleine (CSP) ou en mode Continu Jours Ouvrés (CJO), la rémunération fonction du prix du gaz de l’énergie produite pendant le mois est, le cas échéant, plafonnée conformément à l’annexe 1 de l’arrêté C13 et à l’annexe 1 des CG.

Pour les installations en mode Mise à Disposition du Service Electrique (MDSE), la rémunération fonction du prix du gaz de l’énergie produite pendant les appels émis par EDF-OA n’est pas plafonnée.