C’est la fin de saison pour les bénéficiaires d'un contrat d’obligation d’achat d’électricité produite par une installation de cogénération.

Une campagne de publipostage mail est parti fin mars, à destination des producteurs afin de les informer des modalités à suivre liées à cette fin de saison et selon leur typologie de contrat :

- Rappel sur certaines informations relatives au fonctionnement de votre installation durant l’été tarifaire.

- Rappel sur le fait qu’EDF OA doit être tenu informé de tout évènement notable concernant une installation, conformément aux dispositions définies contractuellement.

- Afin de vous aider dans l'élaboration de votre facture pour le mois de mars, un rappel des modalités de calcul telles que définies dans les différents contrats vous ont été présentées ; facture qui devra parvenir avant le 1^er novembre 2022 :

• Le calcul de l’Ep 
• La régularisation de la TICGN selon le Décret n°2020 1301 du 27 octobre 2020
• Le calcul de la disponibilité pour les installations C13 relevant de l’annexe 2 de l’arrêté du 31 juillet 2001 modifié 
• Le calcul du  coefficient  à  l’efficacité  énergétique CE pour les installations C13 relevant de l’annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 modifié 
• Pour les contrats en micro cogénération, un petit rappel des règles de facturation en fonction du dispositif de comptage :

 Nous vous rappelons également, qu’un modèle de facture vous est proposé sur le site EDF OA ainsi que de nombreuses informations sur la partie "facturation". Cliquez ici pour y accéder directement.