Appel d’offres EF18
En mer
Appel à projet portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer (éoliennes flottantes) du 5 août 2015.
Formulaire de demande de contrat
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Demande de contrat DOC - 71 Ko
Conditions générales et particulières
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Conditions générales PDF - 1017,42 Ko
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Conditions particulières PDF - 157,5 Ko
Règlementation associée :
Informations
Arrêté tarifaire
Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum.