Appel d’offres FB16 - FB17 - FB19
Documents utiles
Demande de contrat de complément de rémunération appel d’offres biomasse 2016
-
La Demande de Contrat de Complément de Rémunération PDF - 239,14 Ko
-
La fiche fournisseurXLSX - 20,93 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
-
Le livret producteur PDF - 971,69 Ko
Formulaire de demande de contrat
Modèle de contrat de Complément de Rémunération de type FB16
-
Conditions générales PDF - 674,28 Ko
-
Conditions particulières PDF - 248,55 Ko
Modèle de contrat de Complément de Rémunération de type FB17
-
Conditions générales PDF - 397,15 Ko
-
Condition particulières PDF - 180,9 Ko
Modèle de contrat de Complément de Rémunération de type FB19
-
Conditions générales PDF - 399,27 Ko