Appel d’offres FET21 CR
Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, implantées à terre. Les lauréats, sous réserve de remplir toutes les conditions réglementaires, auront droit à un contrat de complément de rémunération de type FET.
Référence de l’appel d’offres
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Publication de l’appel d’offres (nouvelle fenêtre)
Accédez à la page de l’appel d’offres et du cahier des charges associé sur le site de la CRE.
Documents utiles
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Le livret producteur des appels d’offres FET21PDF - 1,03 Mo
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en complément de rémunération
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Communication producteurPDF - 799,15 Ko
Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publié par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FET21CR périodes 1 & 2.
Formulaire de demande de contrat
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Formulaire de demande de contrat sans anticipation PDF - 215,27 Ko
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Formulaire de demande de contrat avec anticipation PDF - 402,17 Ko
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La fiche de collectePDF - 253,45 Ko
Au plus tard 15 jours avant la date de prise d'effet projetée de votre contrat.
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La fiche fournisseurPDF - 253,45 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
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Conditions générales PDF - 506,6 Ko
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Conditions Particulières période 1 et 2 PDF - 216,99 Ko
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Conditions Particulières période 3 et plus PDF - 218,34 Ko