Appel d’offres FH16 CR
Appel d’offre portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite Hydroélectricité
Référence de l’appel d’offres
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Référence de l’appel d’offres PDF - 449,71 Ko
Documents utiles
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Le livret producteur des appels d’offres FH16 CRPDF - 883,21 Ko
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en complément de rémunération
Formulaire de contrat de complément de rémunération
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Formulaire de contrat de complément de rémunération PDF - 245,59 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
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Conditions générales PDF - 664,08 Ko
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Conditions particulières PDF - 216,01 Ko