Appel d’offres FH17 CR
Appel d’offre portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite Hydroélectricité
Référence de l’appel d’offres
Formulaire de contrat de complément de rémunération
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Formulaire de contrat de complément de rémunération PDF - 240,54 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
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Conditions générales périodes 1 à 4 PDF - 521,04 Ko
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Conditions générales périodes 5 PDF - 519,88 Ko
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Conditions particulières PDF - 252,33 Ko