Appel d’offres FM11-FM13
En mer
Appels d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France Métropolitaine parus au journal officiel le 5 juillet 2011 et 16 mars 2013.
Formulaire de demande de contrat
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Demande de contrat PDF - 1,73 Mo
Modèles d’avenants au contrat
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Avenant « Diminution de puissance » PDF - 155,3 Ko
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Avenant « Augmentation de puissance » PDF - 153,58 Ko
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(obsolète) Avenant « Prix spots négatifs et mécanisme d’ajustement »PDF - 274,7 Ko
Prix spots négatifs et participation au mécanisme d’ajustement