Appel d’offres FS15
Appel d'offres solaire, concernant les installations de puissance crête comprise entre 100 kWc inclus et 250 KWc inclus.
Référence de l’appel d’offres
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Publication de l’appel d’offres
Accédez à la page de l’appel d’offres et du cahier des charges associé sur le site de la CRE.
Documents utiles
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Le livret producteur des appels d’offres FS15PDF - 1,12 Mo
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en complément de rémunération
Demande de contrat d'achat
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Formulaire de demande de contrat d'achatPDF - 375,36 Ko
Téléchargez le document pour faire votre demande
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
ARPE : Accord de Rattachement au Périmètre d'Equilibre pour Enedis
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Le formulaire ARPE Enedis PDF - 412,27 Ko
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La liste des pièces jointes à retourner avec le formulaire ARPE PDF - 183,97 Ko
Conditions générales et particulières
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Conditions générales PDF - 569,78 Ko
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Conditions particulières PDF - 137,1 Ko