Appel d’offres FSE17 CR
Appel d'offres solaire, concernant les installations de puissance crête comprise entre 5 MWc inclus et 18 MWc inclus.
Référence de l’appel d’offres
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Publication de l’appel d’offres
Accédez à la page de l’appel d’offres et du cahier des charges associé sur le site de la CRE.
Documents utiles
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Le livret producteur des appels d’offres FSE17 CRPDF - 694,24 Ko
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en complément de rémunération
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Le livret explicatif du cahier des charges modificatif du 30/08/22PDF - 609,19 Ko
Téléchargez le document explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publié par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSE17CR.
Demande de contrat en complément de rémunération
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Formulaire de demande de contrat en complément de rémunérationPDF - 165,56 Ko
Téléchargez le document pour faire votre demande
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
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Conditions générales PDF - 400,78 Ko
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Conditions particulières PDF - 216,64 Ko