Appel d’offres FSEH21 CR
Référence de l’appel d’offres
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Publication de l’appel d’offres
Accédez à la page de l’appel d’offres et du cahier des charges associé sur le site de la CRE.
Documents utiles
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Le livret producteur des appels d’offres FSEH21 CRPDF - 1,06 Mo
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en complément de rémunération
Demande de contrat en complément de rémunération
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Formulaire de demande de contrat en complément de rémunérationPDF - 194,48 Ko
Téléchargez le document pour faire votre demande
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
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Conditions générales PDF - 436,04 Ko
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Conditions particulières PDF - 286,01 Ko