Actualités
7 bureaux de contrôle sont agréés pour délivrer les attestations de conformité obligatoires. Lire la suite...
Janvier 2024
Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient K, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.
Géothermie
2021
Suite à la parution de l’arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l’arrêté du 13 décembre 2016, il n’est plus possible de déposer de demande de contrat de type GEO16CR depuis le 12 août 2021.
Janvier 2023
01/01/2021
Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques
Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques.
19/05/2020
Autres thermiques
Note DGEC du 19/05/2020
20/04/2020
Note DGEC du 20/04/2020
16/06/2021
Autres Thermiques
Note DGEC du 16/06/2021
25/09/2020
Note DGEC du 25/09/2020
15/05/2020
Note DGEC du 15/05/2020
19/03/2020
Note DGEC du 19/03/2020