EDF Obligation d'achat

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REGLEMENT PRODUCTION - INCINÉRATION

Comment facturer sa production ?

GUIDE PRATIQUE de CONFORMITÉ d'une facture

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :

Dématérialisation des factures : portail sécurisé

Indices nécessaires au calcul du coefficient L

Les indices figurant sur le site internet  sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.

contrats OM 01 et OM 01 R

Une indexation annuelle des tarifs a lieu chaque année au 1er novembre pour les contrats OM 01 et OM 01 R

    • Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.

      TCH = 119,07 valeur de septembre 2024, Identifiant INSEE : 001763861 du 13/09/2024

      FM0ABE0000 = 119,4 valeur de juin 2024, Identifiant INSEE : 010764313 du 31/10/2024

      ICHTrev-TS = 140,3 valeur de juin 2024, Identifiant INSEE : 001565183 du 13/09/2024

Changement de base au 29 février 2024 pour l'indice FM0ABE0000
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