EDF Obligation d'achat

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REGLEMENT PRODUCTION - INCINÉRATION

Comment facturer sa production ?

GUIDE PRATIQUE de CONFORMITÉ d'une facture

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :

Indices nécessaires au calcul du coefficient L

Les indices figurant sur le site internet  sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.

contrats OM 01 et OM 01 R

Une indexation annuelle des tarifs a lieu chaque année au 1er novembre pour les contrats OM 01 et OM 01 R

    • Valeurs au 1er novembre 2019

      Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.

      TCH = 105,09 valeur de sept 2019, Identifiant INSEE : 001763861
      L'INSEE a procédé à un changement de base de l'indice TCH le 18/02/2016

      FM0ABE00001 = 103,9 valeur de juin 2019, Identifiant INSEE : 010534796

      ICHT-rev-TS1 = 125,3 valeur de juillet 2019, Identifiant INSEE : 001565183

Changement de base au 28 février 2018 pour l'indice FM0ABE0000
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