Actualités
01/01/2021
Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques
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Janvier 2023
Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient K, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.
19/05/2020
Biomasse
Note DGEC du 19/05/2020
20/04/2020
Note DGEC du 20/04/2020
16/06/2021
Note DGEC du 16/06/2021
25/09/2020
Note DGEC du 25/09/2020
15/05/2020
Note DGEC du 15/05/2020
19/03/2020
Note DGEC du 19/03/2020
7 bureaux de contrôle sont agréés pour délivrer les attestations de conformité obligatoires depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les installations dont le contrat n'a pas encore été conclu. Lire la suite ...
Janvier 2022
Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient k, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.