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FACTURATION - BIOMASSE

FACTURATION

GUIDE PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture

LE COEFFICIENT L

Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur. Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er novembre.

Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre et au 1er janvier de chaque année nécessaires pour le calcul du coefficient L.

► Lien vers le site de l'INSEE.

Calcul pour le complément de rémunération

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