Appel d’offres FSEH21
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Référence de l’appel d’offres
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Publication de l’appel d’offres (nouvelle fenêtre)
Accédez à la page de l’appel d’offres et du cahier des charges associé sur le site de la CRE.
Documents utiles
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Le livret producteur des appels d’offres FSEH21PDF - 1,06 Mo
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en complément de rémunération
Formulaire de demande de contrat
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Formulaire de demande de contrat sans anticipation PDF - 164,63 Ko
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Formulaire de demande de contrat avec anticipation PDF - 140,17 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
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Conditions générales PDF - 436,04 Ko
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Conditions particulières PDF - 277,14 Ko