je suis lauréat de l'appel d'offres du 28 avril 2017
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre. Les lauréats, sous réserve de remplir toutes les conditions réglementaires, auront droit à un contrat de complément de rémunération de type FE
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- Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publié par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FET17CR : Télécharger la communication producteur
- Retrouvez également le livret producteur initial ici : Téléchargez le livret -
Téléchargez le cahier des charges de la 8ème période
Téléchargez le cahier des charges de la 6ème & 7ème périodes - Modificatif du 4 mai 2020
Téléchargez le cahier des charges de la 6ème période
Téléchargez le cahier des charges de la 5ème période
Téléchargez le cahier des charges de la 4ème période
Téléchargez le cahier des charges de la 3ème période
Téléchargez le cahier des charges de la 2ème période
Téléchargez le cahier des charges de la 1ère période - Modificatif du 8 novembre 2017
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Télécharger le formulaire de demande de contrat sans anticipation
Télécharger le formulaire de demande de contrat par anticipation
Retrouvez également la fiche fournisseur à compléter
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Consultez les conditions générales (CG) du contrat FET17 période 7 à 8
Consultez les conditions particulières (CP) du contrat FET17 période 7 à 8
Consultez les conditions générales (CG) du contrat FET17 période 6
Consultez les conditions particulières (CP) du contrat FET17 période 6
Consultez les conditions générales (CG) du contrat FET17 période 4 à 5
Consultez les conditions particulières (CP) du contrat FET17 période 4 à 5
Consultez les conditions générales (CG) du contrat FET17 période 1 à 3
Consultez les conditions particulières (CP) du contrat FET17 période 1 à 3
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Retrouvez ici la note DGEC du 02/08/2023 sur les modalités de calcul des délais d'achèvement liées à la version adaptée du 30/08/2022 des cahiers des charges des appels d'offres dits "CRE4" et "PPE2" et l'arrêté du 29/12/2022 modifiant l'arrêté du 06/05/2017.
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