Appel d’offres FET17
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre. Les lauréats, sous réserve de remplir toutes les conditions réglementaires, auront droit à un contrat de complément de rémunération de type FET
Référence de l’appel d’offres
-
Référence de l’appel d’offres PDF - 302,88 Ko
Documents utiles
-
Le livret producteur des appels d’offres FET17PDF - 1,39 Mo
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en complément de rémunération
-
Communication producteurPDF - 739,05 Ko
Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publié par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FET17
Formulaire de demande de contrat
-
Formulaire de demande de contrat sans anticipation PDF - 432,62 Ko
-
Formulaire de demande de contrat avec anticipation PDF - 432,56 Ko
-
La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
-
Conditions Générales périodes 1 à 3 PDF - 393,99 Ko
-
Conditions Particulières périodes 1 à 3 PDF - 220,2 Ko
-
Conditions Générales périodes 4 à 5 PDF - 393,74 Ko
-
Conditions Particulières périodes 4 à 5 PDF - 219,84 Ko
-
Conditions Générales périodes 6 PDF - 393,91 Ko
-
Conditions Particulières périodes 6 PDF - 219,57 Ko
-
Conditions Générales périodes 7 à 8 PDF - 393,88 Ko
-
Conditions Particulières périodes 7 à 8 PDF - 219,66 Ko