Le contrat BGI19
Biogaz : Contrat fermé à la souscription
Biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 12 MW
Documents utiles
Contrat d'obligation d'achat
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Demande complète de contrat d'obligation d'achat DOCX - 29,46 Ko
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Le livret producteur PDF - 1,29 Mo
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La fiche de collecte PDF - 202,71 Ko
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Modèle d'attestation de limitation de puissance DOCX - 19,09 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 20,93 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Contrat de complément de rémunération
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Demande complète de contrat de complément de rémunération DOCX - 29,46 Ko
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Le livret producteur PDF - 1,29 Mo
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La fiche de collecte PDF - 183,85 Ko
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Modèle d'attestation de limitation de puissance DOCX - 19,09 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 20,93 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
Contrat d'obligation d'achat
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Conditions générales PDF - 363,52 Ko
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Conditions particulières PDF - 182,78 Ko
Contrat de complément de rémunération
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Conditions générales PDF - 447,72 Ko
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Conditions particulières PDF - 159,47 Ko
Les attestations à transmettre
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Attestation sur l'honneur d'absence de travaux précédant la DCC PDF - 103,57 Ko