Le contrat BGI19
Biogaz : Contrat fermé à la souscription
Biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 12 MW
Documents utiles
Contrat d'obligation d'achat
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Demande complète de contrat d'obligation d'achat DOCX - 29,46 Ko
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Le livret producteur PDF - 1,29 Mo
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La fiche de collecte PDF - 202,71 Ko
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Modèle d'attestation de limitation de puissance DOCX - 19,09 Ko
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La fiche fournisseur
Retrouvez toutes les informations et le formulaire à compléter sur la page dédiée à la fiche fournisseur.
Contrat de complément de rémunération
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Demande complète de contrat de complément de rémunération DOCX - 29,46 Ko
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Le livret producteur PDF - 1,29 Mo
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La fiche de collecte PDF - 183,85 Ko
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Modèle d'attestation de limitation de puissance DOCX - 19,09 Ko
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La fiche fournisseur
Retrouvez toutes les informations et le formulaire à compléter sur la page dédiée à la fiche fournisseur.
Conditions générales
Contrat d'obligation d'achat
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Conditions générales BGI19 OA V01 PDF - 363,52 Ko
Contrat de complément de rémunération
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Conditions générales BGI19 CR V01 PDF - 447,72 Ko
Les attestations à transmettre
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Attestation sur l'honneur d'absence de travaux précédant la DCC PDF - 103,57 Ko
Règlementation associée
Informations