Le contrat BGI19
Contrats biogaz : Le contrat BGI19
Biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 12 MW
Documents utiles
Contrat obligation d'achat
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Demande de complète de contrat d'achat DOCX - 29,46 Ko
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Le livret producteur PDF - 1,34 Mo
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La fiche de collecte PDF - 202,71 Ko
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Modèle d'attestation de limitation de puissance DOCX - 19,09 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Contrat complément de rémunération
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Demande de complète de contrat de complément de rémunération DOCX - 29,46 Ko
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Le livret producteur PDF - 1,34 Mo
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La fiche de collecte PDF - 183,85 Ko
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Modèle d'attestation de limitation de puissance DOCX - 19,09 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
Contrat obligation d'achat
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Conditions générales PDF - 363,52 Ko
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Conditions particulières PDF - 182,78 Ko
Contrat en complément de rémunération
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Conditions générales PDF - 447,72 Ko
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Conditions particulières PDF - 159,47 Ko