Le contrat BGS17
Contrats biogaz : Le contrat BGS17
Documents utiles
Contrat obligation d'achat
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Demande de complète de contrat DOCX - 41,77 Ko
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La fiche de collecte PDF - 280,15 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
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Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 PDF - 103,7 Ko
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Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 PDF - 99,85 Ko
Contrat complément de rémunération
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Demande de complète de contrat DOCX - 41,77 Ko
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La fiche complète PDF - 187,21 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 21,66 Ko
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Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
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Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 PDF - 103,7 Ko
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Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 PDF - 99,85 Ko
Conditions générales et particulières
Contrat obligation d'achat
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Conditions générales PDF - 751,16 Ko
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Conditions particulières PDF - 182,52 Ko
Contrat en complément de rémunération
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Conditions générales PDF - 471,73 Ko
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Conditions particulières PDF - 161,13 Ko