Le contrat BGS17
Biogaz : Offre de contrat
Installation utilisant le biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles
Documents utiles
Contrat d'obligation d'achat
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Demande complète de contrat d'obligation d'achat DOCX - 41,77 Ko
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La fiche de collecte PDF - 280,15 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 20,93 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
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Attestation sur l’honneur de non entreprise en difficulté PDF - 103,7 Ko
Contrat de complément de rémunération
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Demande complète de contrat de complément de rémunération DOCX - 41,77 Ko
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La fiche de collecte PDF - 187,21 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 20,93 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
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Attestation sur l’honneur d’entreprise en non difficulté PDF - 103,7 Ko
Conditions générales
Contrat d'obligation d'achat
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Conditions générales BGS17 OA V02 PDF - 751,16 Ko
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Conditions générales BGS17 OA V01 PDF - 671,88 Ko
Contrat de complément de rémunération
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Conditions générales BGS17 CR V03 PDF - 471,73 Ko
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Conditions générales BGS17 CR V02 PDF - 620,57 Ko
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Conditions générales BGS17 CR V01 PDF - 879,8 Ko