Le contrat BGS17
Biogaz : Offre de contrat
Installation utilisant le biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles
Documents utiles
Contrat obligation d'achat
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Demande de complète de contrat DOCX - 41,77 Ko
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La fiche de collecte PDF - 280,15 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 20,93 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Contrat complément de rémunération
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Demande de complète de contrat DOCX - 41,77 Ko
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La fiche complète PDF - 187,21 Ko
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La fiche fournisseurXLSX - 20,93 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
Contrat obligation d'achat
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Conditions générales PDF - 751,16 Ko
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Conditions particulières PDF - 182,52 Ko
Contrat en complément de rémunération
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Conditions générales PDF - 471,73 Ko
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Conditions particulières PDF - 161,13 Ko