Le contrat C13
Cogénération : Contrat fermé à la souscription
Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée
Le livret producteur
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Le livret producteur PDF - 320,16 Ko
L’arrêté tarifaire
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Arrêté du 18 octobre 2013 (nouvelle fenêtre)
Arrêté du 11 octobre 2013 paru au journal officiel le 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001.
Conditions générales et particulières
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Conditions générales C13 PDF - 748,95 Ko
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Conditions particulières C13 PDF - 265,3 Ko